Site web : www.rdv-business-innovation.com/
L'INPI propose un service en ligne disponible 24/7 pour le dépôt au format openXML. Le délai moyen de délivrance atteint 27 mois. La formation des équipes à l'identification des innovations brevetables et à la préparation des dossiers constitue un investissement indispensable.
Les utilisateurs doivent emprunter les pistes cyclables lorsqu'elles existent. La vitesse est limitée à 25 km/h en agglomération. Le transport de passagers est interdit sur ces engins conçus pour une personne.