Actualités des partenaires associatifs

Congrès du CNER : rendez-vous à Vichy les 20 et 21 septembre

Plus que 15 jours d'ici au 59e congrès du CNER, sur le thème : "Entreprises et territoires, quelles attentes réciproques?"
Y interviendront notamment Jean-Dominique Sénard, gérant du groupe Michelin, Michèle Debonneuil, économiste, Jean-Claude Guillon, directeur du développement durable de Limagrain, Jean-Paul Betbèze, économiste, Jean-Claude Prager, directeur des études économiques, Société du Grand Paris …
 

Les interventions et les débats porteront sur le financement des PME, les freins et leviers au développement des entreprises, ou encore le rôle des territoires dans la croissance économique. Avec des exemples d’initiatives économiques territoriales audacieuses en matière d’écologie industrielle, d’innovation, de coopération territoriale, etc.
Seront également officiellement dévoilés les résultats de l’enquête menée conjointement par le CNER, Katalyse, SNCF développement et Sciences Po sur l’évolution de la stratégie économique des collectivités territoriales et des agences de développement.
N'attendez plus pour vous inscrire : http://www.weezevent.com/59e-congres-du-cner
Le congrès du CNER est organisé avec le soutien du Comité d'expansion économique de l'Allier, et en partenariat avec la région Auvergne, le conseil général de l'Allier, la communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier , la ville de Vichy, et Vichy Val d'Allier développement.

Toutes les infos sur www.cner-france.com

Plainte contre la loi sur les Sociétés publiques locales (Spl) : la Spl confortée, le Medef débouté

La Commission européenne vient de décider de ne pas donner suite à la plainte déposée par le Medef fin 2011 contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales. Cette plainte devrait être définitivement classée dans les prochaines semaines. Directement mises en cause, les Spl et leurs collectivités locales actionnaires sortent renforcées de cette tentative de contentieux.

La loi sur les Sociétés publiques locales, votée il y a deux ans à l’unanimité du Parlement français, ne pose pas de problème à la Commission, qui n’y voit aucune entorse à la jurisprudence bâtie par la Cour de justice de l’Union Européenne depuis plus de dix ans.
« C’est une excellente nouvelle, se réjouit Jean-Léonce Dupont, président de la Fédération des Entreprises publiques locales et vice-président du Sénat. Cette première plainte à l’encontre d’une loi française déposée par le Medef aura finalement permis de mieux graver le dispositif Spl dans le marbre du droit communautaire. Personnellement je n’avais aucun doute car, en concertation avec l’ensemble des parlementaires à l’origine de cette loi et les principaux interlocuteurs à Bruxelles, la Fédération avait pris d’infinies précautions pour garantir l’euro-compatibilité des Spl. Elles existent depuis fort longtemps dans la quasi-totalité des 27 pays de l’Union européenne. Pour mémoire, il s’agit de sociétés anonymes détenues à 100 % par les collectivités locales qui sont dispensées de mise en concurrence dans la mesure où elles ne travaillent que pour leurs actionnaires, sous leur contrôle, et sur leurs territoires ».

Cette décision de la Commission européenne s’inscrit dans la foulée de l’avis similaire rendu en octobre dernier par l’Autorité de la concurrence suite à un recours déposé contre cette loi. Pour Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques du Sénat et à l’origine de cette loi, « la décision éclairée de la Commission européenne valide la position unanime des parlementaires et sécurise les choix des nombreux élus locaux qui ne s’y sont pas trompés : en deux ans, 70 Spl ont déjà été créées…. Que le Medef en soit remercié ».
Et Jean-Léonce Dupont d’ajouter : « Aujourd’hui la Spl est sécurisée, mais surtout c’est toute la gamme des Epl qui se voit confortée. Et de ce fait, la vocation de la Fédération de proposer aux élus une gamme d’entreprises sur mesure pour accompagner les collectivités locales dans leur stratégie de développement comme de cohésion de leurs territoires. Je ne suis pas surpris qu’il y ait eu sur ce texte quelques incompréhensions, je ne désespère pas que sur les futurs développements de la gamme Epl, tous les partenaires professionnels comprendront l’intérêt de la démarche complète et ouverte de la FedEpl ».

Tout savoir sur les EPL sur www.lesepl.fr/

Les petites villes veulent être considérées

lagazette.fr (F. Ville) - 01/06/2012

Dans une étude sur les charges de centralité des petites villes (menée auprès de 103 petites villes de 2 500 à 20 000 habitants en avril 2012), l’Association des petites villes de France (APVF) déplore l’insuffisance des effets péréquateurs de l’intercommunalité et appelle le nouveau gouvernement à agir. Mathieu Vanicatte, chargé de mission à l'APVF, revient sur ces résultats. [1]

Quelles sont les principales conclusions de votre étude sur les charges de centralité des petites villes ?

Les petites villes connaissent aussi des charges de centralité. Trois quarts d’entre elles possèdent un équipement dit de centralité, financé en partie par la municipalité dans 70 % des cas.
De plus, les groupements intercommunaux dont ces petites villes sont membres gèrent les équipements sportifs et culturels(1) [2] dans moins d’un quart des cas.

Les mécanismes de péréquation fonctionnent-ils ?

Insuffisamment. La dotation de solidarité communautaire (DSC), reversement facultatif et partiel institué par un EPCI en régime de contribution économique territoriale et fiscalité propre uniques, au profit de ses communes membres, n’existe que dans 47 % des communes interrogées. Ceci s’explique par le fait que tous les EPCI n’ont pas adopté le régime unique, mais aussi quand ils l’ont adopté, par le fait que les modalités de répartition de la DSC ne sont pas claires dans le code général des impôts (article 1609 nonies C [3] VI).
Quand la DSC existe, elle ne prend pas en compte les charges de centralité, ceci d’autant plus que les EPCI ne l’ont pas indexée au fur et à mesure de leurs investissements. Enfin, plus de la moitié des communes n’ont pas reçu de fonds de concours de leur intercommunalité.

Et du côté de la dotation de solidarité rurale (DSR) ?

Plus de 33 000 communes sont bénéficiaires de la DSR : nous souhaiterions donc qu’elle soit réorientée vers les villes les plus défavorisées en termes de potentiel financier. Par ailleurs, la fraction bourg-centre de la DSR(2) [4] est perçue par seulement la moitié des bourgs-centre qui en auraient besoin.
Nous demandons que son bénéfice soit élargi aux communes de 10 000 à 20 000 habitants, même si elles ne sont pas chef-lieu de leur arrondissement

Mais le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) intègre lui ces charges de centralité ?

Le coefficient logarithmique, variant mécaniquement de 1 à 2 en fonction de la population intercommunale(3) [5], n’intègre qu’inégalement les charges de centralité. Deux communes de x habitants peuvent avoir, l’une des charges et l’autre pas.
Pour y remédier, les conseils communautaires ont d’ici fin juin 2012 pour répercuter les charges de centralité effectives, à défaut, c’est le cadre réglementaire général du FPIC qui s’appliquera. Mais 88 % des communes interrogées indiquent que leurs EPCI ne l’envisagent pas.
70 % des maires interrogés estiment pourtant que les coûts de centralité demeurant à la charge des communes se montent à 700 000 euros en moyenne et ne sont pas couverts par l’intercommunalité ou la DSR. A l’image du sénateur (PS) Alain Richard, nous demandons donc une étude approfondie sur l’insuffisance des effets péréquateurs de l’intercommunalité.


[1] Résultats de l'étude sur les charges de centralité des petites villes - APVF - Mai 2012

Courtisés par ERDF, certains élus ruraux restent méfiants

lagazette.fr (O. Schneid) - 01/06/2012

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) et ERDF ont signé mercredi 30 mai 2012 à Paris une convention de partenariat dans laquelle la filiale d’EDF s’engage à mettre la distribution d’électricité « au service de l’aménagement du territoire ». Chiche ! dit en substance le président de l’Association des maires ruraux de la Dordogne, Philippe Ducène, par ailleurs président du Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne.

Mettre la distribution d’électricité « au service de l’aménagement du territoire », « renforcer la collaboration (avec les élus locaux) dans l’intérêt du développement des territoires ruraux »,  « faire de la proximité un axe majeur de la stratégie » de l’entreprise : la convention de partenariat signée mercredi 30 mai 2012 à Paris par la présidente d’ERDF, Michèle Bellon, avec son homologue de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), Vanik Berberian, est ambitieuse. En particulier au regard des doléances des élus de zones rurales [1]sur la question de la présence des services publics.

Soigner les entreprises et le grand public

Ce partenariat vise notamment l’accompagnement de l’activité économique et l’accueil du public. Sur le premier point, ERDF promet aux entreprises en milieu rural « une meilleure détection de leurs besoins en matière d’alimentation électrique ». Sur le deuxième point, elle propose « d’étudier avec les associations départementales de l’AMRF des possibilités d’accueil dans les communes rurales en complément des 1 047 implantations d’ERDF déjà existantes en France métropolitaine ».

Des actes et non de l’affichage

Président de l’Association des maires ruraux de la Dordogne, Philippe Ducène se déclare « prudent » face à de tels engagements, car « le passé nous a montré qu’il fallait l’être ». Egalement à la tête du Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne (SDE24), il ne compte plus les conflits avec ERDF dans « l’un des départements de France où le temps de coupure est le plus important ». Et, fort de l’expérience « d’années de protestation et de bagarres » avec son concessionnaire, il entend « juger sur des actes concrets, pas sur de l’affichage ».

Un juste rattrapage

Il déplore ainsi qu’en Dordogne, des entreprises subissent des coupures d’alimentation incompatibles avec leurs procédés industriels. C’est le cas de l’entreprise de composants électroniques FEDD, située dans sa commune de Sainte-Alvère. Et il souligne que ce type de difficulté est, dans son département comme ailleurs, connu de longue date du distributeur. Alors, tout en saluant « l’effort considérable » que vient de consentir ERDF en Dordogne – une rallonge de 40 millions d’euros sur cinq ans pour des travaux de sécurisation du réseau –, il estime que cette manne financière est aussi « l’aveu que nos critiques, jusqu’ici qualifiées d’exagération, étaient justes ». Qu’il s’agit là d’un « rattrapage » après des années de sous-investissement sur le réseau.

Un retour à la proximité

Philippe Ducène se félicite que le gestionnaire du réseau de distribution vante les mérites de la proximité, qu’il souhaite « réhumaniser la relation avec ses clients », comme le proclame sa présidente, Michèle Bellon, en évoquant la nouvelle organisation administrative mise en place le 15 mai, avec la constitution de 25 directions régionales au lieu de huit. Car la politique menée par ERDF ces dernières années l’avait au contraire éloignée du terrain, juge-t-il. En témoigne l’appartenance de la Dordogne à une direction régionale couvrant 14 départements. « La nouvelle direction régionale se compose désormais de trois départements, avec la Gironde et le Lot-et-Garonne », se réjouit-il.

« Demeurer vigilant »

« Je ne suis pas un va-t-en-guerre, il faut souligner les progrès réalisés par ERDF mais en demeurant vigilant », conclut Philippe Ducène. Qui ne se contentera pas d’un « affichage » : « Notre concessionnaire a une politique très élaborée de communication, notamment en direction des élus locaux. Alors, si ces partenariats – hier, avec l’AMF, aujourd’hui, avec l’AMRF – sont suivis d’un véritable effort de réinvestissement du terrain rural, tant mieux. Mais pour l’instant, même si les choses ont l’air de changer, on en est surtout au stade des intentions »…

« L’ingénierie publique n’a pas vocation à tout faire » – Jean-Pierre Auger (AITF)

lagazettedescommunes.fr (J. Joannès) / 29/05/2012

A la veille des rencontres de l’ingénierie publique qui auront lieu à Lille du 30 mai au 1er juin 2012, le président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) livre son analyse des nouvelles responsabilités des ingénieurs territoriaux. Sous quel signe l’Association des ingénieurs territoriaux de France place-t-elle ses prochaines rencontres à Lille ?

C’est un rendez-vous pour tous les ingénieurs, qu’ils soient issus de la territoriale, de l’Etat ou du privé. De nos jours, les ingénieries doivent être complémentaires. Il y a une véritable richesse à trouver dans cette complémentarité, qui est aussi une réponse au retrait officiel de l’Etat des territoires depuis le 1er janvier.

Quelle est la place de l’ingénierie dans le monde territorial ?

Le rôle de l’ingénieur est de plus en plus important. Anticipant toutes les conséquences, entre autres économiques, des décisions à prendre, l’ingénieur intervient d’abord en tant qu’aide à la décision, prescripteur, maître d’oeuvre, représentant du maître d’ouvrage.
Son rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage est fondamental : il faut une vraie définition des besoins avant de définir une solution et fixer un programme. Le piège, c’est de trouver une solution, puis de lui donner un habillage : un travers qui peut coûter cher.
L’ingénieur veille ensuite à la bonne exécution des décisions et à la réalisation des objectifs fixés – juridiquement, financièrement et techniquement –, y compris dans la gestion du suivi d’un projet une fois achevé, dans son exploitation.
Il me semble que les élus ont globalement conscience de l’importance de ces missions et sont satisfaits de leurs services techniques.

Le désengagement de l’Etat renforce-t-il le rôle des ingénieurs territoriaux ?

Le retrait des services de l’Etat laisse un vide. L’ingénierie de l’Etat avait une forte présence dans le monde rural, bien au-delà de la voirie. Aujourd’hui, les élus n’ont plus ces conseillers techniques auprès d’eux.
Le monde rural, pour faire face à ses nouveaux besoins, interpelle donc toute l’ingénierie, publique et privée, qui doit relever de nouveaux défis : crise économique, mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, inflation des normes, autres modes de gouvernance locale, pour ne citer que les principaux.
Mais intervenir sur tous les champs n’est pas nécessairement la vocation de l’ingénierie publique territoriale. C’est d’ailleurs au regard de cette grande variété de missions que la complémentarité avec l’ingénierie privée se manifeste le plus clairement.
En outre, les ingénieurs de l’Etat qui le souhaitent trouvent leur place au sein de l’ingénierie territoriale. Nombre d’entre eux ont déjà rejoint les conseils généraux, suivant en toute logique les transferts de compétences en matière de voirie et de transports.

La complémentarité public-privé vous paraît essentielle…

Historiquement, l’excellence de l’ingénierie publique de l’Etat a permis à l’ingénierie privée d’être performante. Le privé ne peut correctement réaliser un projet sans une conception aboutie en amont : un prescripteur fort facilite le travail de l’ingénierie privée.
Il n’y a donc pas compétition, mais un équilibre à trouver. L’ingénierie publique n’a pas vocation à tout faire. Mêmes les grosses collectivités très structurées font appel à des bureaux d’étude et des équipes de maîtrise d’oeuvre.

Comment faire pour que les petites communes bénéficient, elles aussi, de l’ingénierie ?

Nous sommes dans un entre-deux. Je ne suis pas convaincu de l’efficacité des agences départementales. Je crois plus volontiers en une ingénierie, interne ou externe, qui se développerait en intercommunalités ou en groupements d’intercommunalités.
Rien n’empêche les petites intercos d’avoir recours à un groupement de commandes avec un bureau d’ingénierie privée pour assurer des missions ponctuelles, des études de faisabilité.
C’est aussi une question d’économies d’échelle, mais qui n’existe qu’à partir d’une taille critique d’intercommunalité de l’ordre de 20 000 habitants.

Quel est l’impact du Grenelle de l’environnement sur vos missions ?

Il a apporté des logiques différentes. Par exemple, l’approche en termes d’ingénierie des bâtiments était auparavant liée au thermique ; elle est désormais axée sur l’énergie.
Ce sont donc des raisonnements moins théoriques, qui appellent la mesure du résultat.
Nous devons aussi désormais intégrer dans tout projet le « mode d’emploi » : il faut que l’occupant d’un bâtiment puisse comprendre et s’approprier ces objectifs énergétiques.
L’ingénieur doit ainsi entrer dans une logique d’accompagnement.
Et je suis persuadé que, après l’énergie, nous serons très rapidement sollicités sur les questions de qualité et de traitement de l’air. La prise en compte des normes sur l’accessibilité, la réglementation thermique et le Grenelle de l’environnement nécessitent de trouver des équations assez fines, qui relèvent de l’ingénierie.

L’inflation normative vous alarme-t-elle ?

Les normes sont une chose positive, une sécurité : puisqu’elles existent, il suffit de les appliquer. C’est leur multiplication qui est inquiétante, notamment parce que l’on ne vérifie pas leur transversalité ni ne mesure leur surcoût.
Il n’est pas bon qu’une norme soit trop détaillée. Je suis plutôt favorable à la fixation d’objectifs à atteindre et à mesurer. L’adaptabilité de la norme, telle que préconisée par certains parlementaires, est une approche intéressante.
Fixer des objectifs avec la possibilité d’appliquer des solutions alternatives est un bon concept. Mais pourquoi faire varier la norme en fonction du territoire ?

Quelle est votre position s’agissant de la reconnaissance des diplômes d’urbaniste ?

Il ne faut pas voir de polémique là où il n’y en a pas. L’AITF a simplement rappelé que, pour accéder au grade d’ingénieur, il faut avoir une compétence scientifique et technique minimale.
Or il s’avère qu’un certain nombre d’universités délivrent des diplômes d’urbaniste sans cette formation. C’est ainsi que des personnes sans connaissances techniques et scientifiques se sont retrouvées devant des jurys pour postuler à des postes d’ingénieurs : on a créé des reçus-collés.
Le Conseil d’Etat a mis en place une commission d’homologation des titres, gérée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et avec un président indépendant.
Cette structure analyse les diplômes qui ne figurent pas sur la liste d’accès au concours.
En parallèle, l’AITF s’est impliquée cette année, avec l’université de Paris 8, dans l’élaboration d’une formation suffisante pour accéder au grade d’ingénieur destinée aux urbanistes.

Le nouveau grade d’emploi des ingénieurs en chef territoriaux sera-t-il bientôt créé ?

Pour l’AITF, l’objectif est de tirer l’ingénierie publique territoriale vers le haut. Il faut, d’une part, une certaine comparabilité en termes de salaire avec les ingénieurs de l’Etat, d’autre part, un statut en équation avec ce qui existe dans la filière administrative.
Nous en sommes au statut quo.
Des projets de textes nous ont été présentés en janvier dernier, plus ou moins officiellement. L’objectif de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) était alors de publier ces décrets, avec d’autres concernant la filière administrative, avant l’élection présidentielle.
Seuls deux ou trois sont sortis, concernant la seule filière administrative. Jusqu’à présent, c’était toujours la filière technique qui ouvrait la voie des réformes statutaires.
C’est donc une déception, d’autant que ces projets de textes ne posaient pas problème. L’AITF va rappeler à la nouvelle équipe gouvernementale leur existence et la nécessité qu’ils soient publiés, dans l’intérêt de tous.

APF : Bougeons les lignes !

A l'occasion de la 10e édition de la F&ecircte du Sourire, opération de collecte de fonds ayant pour but de rompre l'isolement des personnes en situation de handicap, l'APF lance un jeu sur internet, mettant en scène une personne en situation de handicap dans différentes situations.
Le but de la " manoeuvre " ? Sensibiliser le grand public, et plus particulièrement les plus jeunes, aux préoccupations quotidiennes des personnes en situation de handicap.
A vous de jouer !

LOGEMENT - « Il faut trouver un nouveau modèle de financement » pour le logement selon les professionnels

AFP - 17/04/2012

Le président de la Fédération française du bâtiment (FFB) Didier Ridoret a estimé mardi 17 avril 2012 "qu'il faut trouver un nouveau modèle de financement" pour arriver à construire 500 000 nouveaux logements neufs par an en France.

« Il faut essayer de trouver d’autres moyens », a déclaré M. Ridoret à la presse après avoir entendu le candidat à la présidence de la République Nicolas Sarkozy réaffirmer, devant un parterre de chefs d’entreprises du bâtiment, qu’on ne « peut pas continuer comme cela avec 40 milliards d’euros par an de financements publics pour le logement ».
« Cela ne fait qu’entretenir une bulle. Il faut se désintoxiquer de la niche fiscale et des financements publics », a affirmé M. Sarkozy.

Scellier en cause

M. Sarkozy a reconnu que la forte augmentation des loyers et des prix de l’immobilier était un « caillou dans sa chaussure » pour son mandat de président de la République. « Le Scellier » (déduction d’impôt pour les investisseurs achetant un logement pour louer, ndlr) a joué dans la crise » pour M. Sarkozy qui a souligné que la France était « le seul pays » où pendant une crise immobilière les prix ne baissent pas.
Pour inverser la spirale inflationniste, M. Ridoret s’est dit d’accord avec la proposition de M. Sarkozy d’inverser la taxation sur les plus-values des terrains à bâtir qui favorise actuellement les propriétaires qui gardent le plus longtemps leurs terrains.
La proposition de Nicolas Sarkozy de « simplifier les normes et de nettoyer le Code de la construction », en supprimant deux anciennes normes pour une nouvelle, a été également bien accueillie même si les entrepreneurs du bâtiment savent la difficulté de faire passer cette idée dans les faits.
Mais les dirigeants de la FFB n’ont pas entendu la promesse espérée d’une exclusion du secteur du bâtiment du régime de l’auto-entreprenariat qu’ils réclament depuis plusieurs années.
« Les auto-entrepreneurs nous font une concurrence déloyale », car ils payent peu de charges sociales et pas de TVA, a affirmé M. Ridoret.
Sur les 800 000 auto-entrepreneurs déclarés en France, 120 000 le sont au titre du bâtiment dont près de la moitié, selon M. Ridoret, ne déclarent pas de chiffre d’affaires, ce qui peut supposer qu’un certain nombre d’entre eux continuent de travailler « au noir ».

Maintenir une TVA à taux réduit

Enfin M. Ridoret a plaidé pour le maintien de la TVA à taux réduit (7 %) pour les travaux de rénovation-amélioration, qui représentent près de la moitié du chiffre d’affaires total du secteur, un sujet que M. Sarkozy n’a pas abordé.

CHIFFRES CLES

Le bâtiment, un des plus importants secteurs économiques, a réalisé en 2011 un chiffre d'affaires de 123 milliards d'euros et compte 1,4 milliard d'actifs, dont 1,1 million de salariés.

A Brest, la SPL Eau du Ponant reprend en main la gestion de l’eau

lagazettedescomunes.fr - 29/03/2012

Cette société publique locale, la première en France, va gérer la distribution de l’eau potable et l'assainissement des habitants de la région brestoise à partir du 1er avril 2012. Une opération entièrement pilotée par quatre collectivités.

C’est la première société publique locale (SPL) de France, cette nouvelle structure juridique dont le capital est détenu dans sa totalité par des acteurs publics. Portée sur les fonts baptismaux par quatre collectivités finistériennes en charge de la gestion de l’eau, la SPL Eau du Ponant a vu le jour le 28 mai 2010, quelques jours seulement après la promulgation de la loi de mai 2010 autorisant cette forme juridique. Ses quatre actionnaires (Brest Métropole Océane et trois syndicats d’eau : Chenal du Four, Landerneau et Kermorvan) réunissent au total 24 communes, 76.500 abonnés et 260.000 habitants, soit le tiers de la population finistérienne.

Mieux contrôler les services

Pourquoi un tel choix ? « Pour des raisons de calendrier : les contrats d’affermage conclu entre Veolia et les quatre collectivités fondatrices d’Eau du Ponant arrivaient tous à échéance en 2012. Et les quatre partenaires avaient la même volonté de maîtrise publique des services d’eau », explique Christian Clément, le directeur de la SPL, en rappelant que cette formule permet aux collectivités d’exercer sur la société « un contrôle analogue à celui qu’elles ont sur leurs propres services ».

Plus de transparence

Concrètement, l’entreprise privée Veolia Environnement passe du statut de délégataire à celui de sous-traitant d’Eau du Ponant, pour une durée de 6 ans seulement, avec un point de sortie potentiel à trois ans. Rien à voir, donc, avec les durées très longues (27 ans) de la délégation de service public antérieure ! Les élus en attendent une plus grande transparence sur les prix. Les montants en jeu, sont eux aussi revus à la baisse : alors que le contrat qui liait la communauté urbaine Brest Métropole Océane à son délégataire s’élevait à 23 millions d’euros dans la formule précédente, elle est ramenée à 6 millions. « On se retrouve avec un découpage de responsabilités qui ressemble à celui qui étaient en vigueur jusqu’en 1987, du temps de la régie directe », constate Christian Clément.

Partage d’expertise

Autre avantage de la SPL, aux yeux de ses promoteurs : la mutualisation entre des territoires partageant la même ressource hydrologique, au sein d’un bassin versant commun. « Cette structure est un bon outil pour partager des expertises et des moyens entre collectivités, dans un logique de maîtrise du coût de l’eau », souligne Christian Clément.

La montée en puissance d’Eau du Ponant va s’effectuer progressivement au gré des renouvellements de contrats : dès le 1er avril, elle intervient sur le territoire du Brest Métropole Océane, puis, à partir du 1er juillet, elle deviendra l’opérateur d’eau potable sur le territoire du Sidep de Landerneau et du Syndicat du Chenal du Four. Enfin, ce sera au tour du Syndicat de Kermorvan de les rejoindre le 31 décembre. A cette date, Eau du Ponant devrait employer 136 salariés, pour un chiffre d’affaires attendu en année pleine de l’ordre de 40 millions d’euros. Le montant des investissements, lui, est estimé à 5,2 millions par an.

Les Epl s’invitent dans la campagne présidentielle

Fortes de leur rôle central en faveur du développement et de la cohésion de nos territoires, les Entreprises publiques locales (Epl) ont sollicité la position des candidats aux élections présidentielles sur les principaux sujets liés à l'avenir des services publics locaux comme la maîtrise publique de la gestion locale, la raréfaction financière, la coopération entre acteurs publics et l'évolution du droit européen de la commande publique.

Dans un questionnaire adressé aux 10 candidats aux élections présidentielles, les Epl insistent sur la nécessité en temps de crise de s'appuyer d'avantage sur les services publics locaux, tout en les modernisant. Cet objectif passe, selon la Fédération des Epl, par la création de nouveaux instruments de nature à renforcer la maîtrise des élus locaux tout en reposant sur un partenariat public-privé équilibré, à l'instar de la formule « Sem contrat », dont tous les élus de Fédération des Epl souhaitent la création rapide. Les candidats apporteront-ils leur soutien à une initiative législative sur les Sem contrat ?

Autre thème abordé par les Epl : le déploiement d'outils de coopération entre acteurs publics locaux. La réussite de la redistribution des cartes entre les différents niveaux de collectivités locales passe par le déploiement d'instruments de coopération entre acteurs publics. Les Sociétés publiques locales (Spl) ont été créées à cet effet en mai 2010. Au-delà, qu'envisagent les candidats pour encourager la coopération et le rapprochement opérationnel des collectivités locales ?

Dans un contexte de tensions sur les finances locales, les Epl invitent également les candidats à préciser les solutions qu'ils proposent pour faciliter l'accès des acteurs du service public aux financements existants comme les nouveaux montages financiers qu'ils envisagent pour soutenir l'exercice de leurs missions d'intérêt général.

Les Epl se tournent enfin vers les candidats pour connaître le regard qu'ils portent sur les initiatives législatives de la Commission européenne réformant le droit de la commande publique et le mode d'organisation des services publics locaux, tout en soulignant que ces textes ne doivent pas porter atteinte à la libre administration des collectivités locales et à l'équilibre trouvé depuis près de 20 ans en matière de délégation de service public avec la loi Sapin.

Retrouvez toute l'actualité de la Fédération des EPL sur www.lesepl.fr

Présidentielle : les professionnels de l’aménagement se mobilisent

lagazette.fr - 27/03/2012

Le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (SNAL), rallié par la Fondation Abbé Pierre et des professionnels de la promotion privée et de l’aménagement, cherche à rallier les candidats à l’élection présidentielle à sa cause.

Son appel, intitulé « Je vote priorité logement », vise à rassembler les professionnels autour de constats et solutions partagées. « On a organisé la pénurie de foncier depuis plusieurs années, avec le dogme de reconstruction de la ville sur elle-même. Mais aujourd’hui cette reconstruction ne permet pas de répondre aux besoins », juge Pascale Poirot, la présidente du Snal (photo ci-contre).
La rareté du foncier contribue au renchérissement des coûts des logements : aujourd’hui celui-ci peut représenter jusqu’à 50 % du coût final.

Les professionnels appellent donc à lutter contre la rétention foncière, notamment avec les armes fiscales. A ce sujet la réforme des plus-values immobilières, qui a fait passer de 15 à 30 ans le délai au-delà duquel un propriétaire est exonéré d’impôts en cas de cession, paraît totalement contre-productive.
Les professionnels proposent notamment d’agir sur les taxes foncières sur le non bâti, qui seraient calquées sur la valeur vénale du terrain quand celui-ci est constructible.

Réformer la gouvernance locale

Ils réclament également une réforme de la gouvernance locale : « Les documents d’urbanisme doivent être élaborés au niveau intercommunal, voire du bassin de vie, en prenant en compte l’emploi, les transports, les services. De plus, il faut des diagnostics territorialisés sur les besoins, les ressources, et ceux-ci doivent être inscrits dans les PLH et repris dans les PLU », explique Pascale Poirot.

La primo-accession doit être favorisée, mais il s’agit de s’adresser aux classes moyennes, non aux plus aisés avec des produits défiscalisés tels que le Scellier.

Enfin, tous réclament une plus grande stabilité de la réglementation, qui permette d’élaborer de véritables visions stratégiques sur les territoires.

Retrouvez toute l'actualité du SNAL sur www.snal.fr

Entreprises publiques locales : la croissance se poursuit

1 111 Entreprises publiques locales sont en activité en France, soit une progression de 3,5 % sur un an.

Cette croissance, à laquelle contribuent toutes les composantes de la gamme Epl que sont les Sociétés d'économie mixte (Sem), les Sociétés publiques locales (Spl) et les Sociétés publiques locales d'aménagement (Spla), touche également l'emploi, le chiffre d'affaires et la capitalisation des Epl.

Les Epl ont le vent en poupe

Dans le délicat contexte économique et social actuel, leur faculté de conjuguer esprit d'entreprise, valeurs d'intérêt général et vision à long terme séduit un nombre croissant de collectivités et d'élus locaux soucieux de moderniser leurs actions et les services publics locaux.
L'avènement des Spl en mai 2010 a sensiblement dopé la création d'Epl. Au 1er mars 2012, la Fédération des Epl recense ainsi 1 026 Sem, 47 Spl et 38 Spla. Cette progression de 3,5 % sur un an touche quasiment l'ensemble des régions françaises et des secteurs d'activité des Epl. Avec 292 entreprises, l'aménagement est le plus gros pourvoyeur d'Epl, suivi du secteur tourisme, culture et loisirs (261 Epl), secteur qui connait la plus grosse progression (+10,6 %), de l'immobilier (226 Epl) et du développement économique (108 Epl, + 10,2 %). A noter que le patrimoine des Epl immobilières progresse également de 3,1 % et compte désormais 508 581 logements.

Si, avec 92 % des effectifs, 97 % des emplois et 98 % du volume d'affaires, les Sem demeurent les piliers du mouvement Epl, la Fédération des Epl enregistre un véritable « effet Sociétés publiques locales » avec 30 nouvelles Spl et Spla en 2011, soit une progression de 55 %. Autre montée en puissance : 243 filiales de Sem et 307 prises de participation sont recensées, principalement dans l'immobilier (175), l'aménagement (140) et le développement économique (75).

En 2011, les Epl ont généré un chiffre d'affaires de 11,6 milliards d'€, en hausse de 5,5 %, chiffre qui traduit le rôle croissant des Epl dans le développement des territoires. Côté emploi, 70 000 personnes travaillent dans les Epl, pour un total de 50 885 emplois équivalents temps plein, soit une hausse de 0,8 %. Le secteur des déplacements représente à lui seul 32 % de ces emplois. Autre témoin de ce dynamisme, la capitalisation des Epl gagne 10,8 % pour s'établir à 3,35 milliards d'€, détenus à 65 % par les collectivités locales.

Cet engouement pour les Epl ne devrait pas faiblir dans les prochains mois puisque 200 projets d'Epl sont recensés et, pour l'essentiel, accompagnés par la Fédération des Epl. Avec 127 projet, les Spl se taillent la part du lion, suivies des Sem (62 projets) et des Spla (11 projets).

Retrouvez l'intégralité des chiffres clés 2012 des Epl en cliquant ici

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Le baromètre APF de l'accessibilité 2011 fait bouger les villes !

Conformément à son idée de mesurer l'avancement de mise en accessibilité de la France d'ici 2015, l'APF publie la troisième édition du baromètre de l'accessibilité. Cet outil permet de mesurer l'avancement des travaux d'aménagement des communes françaises durant l'année 2011.

Premier enseignement de ce baromètre 2011 : la moyenne nationale des chefs-lieux départementaux français passe de 11,6/20 en 2010 à 12/20 cette année. Ces chiffres encourageant montrent que le baromètre APF fait bouger les villes !

Toutefois, à moins de 3 ans de l'échéance d'accessibilité, il reste encore beaucoup à faire ! Aussi, dans son « Pacte pour une société ouverte à tous ! » lancé le 26 Janvier dernier, l'APF appelle les candidats à la présidentielle à engager leur signature notamment en faveur de l'accessibilité, par quatre mesures phares.

Alors que 91% des Français pensent que l'accessibilité est un enjeu de société qui concerne tout le monde, il est désormais urgent de créer un environnement sans obstacles, pour tous !

Pour télécharger le dossier, cliquez ici.

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Les petites villes soumettent un pacte de confiance aux candidats à la présidentielle

source : lagazette.fr - 07/03/2012

Maintien du niveau des dotations de l’Etat, prise en compte du revenu personnel dans le calcul de l’impôt local, services publics à moins de 30 minutes… : l’Association des petites villes de France (APVF) a détaillé, le mercredi 7 mars 2012, son « pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités » adressé aux candidats à la présidentielle.

« Le dialogue territorial n’a jamais pris la dimension qui aurait dû être la sienne dans une République décentralisée » : Martin Malvy (PS), président-fondateur de l’Association des petites villes de France (APVF), a brossé, ce mercredi 7 mars 2012, un sombre tableau des relations Etat-collectivités.
« La fermeture unilatérale d’un commissariat de police nous oblige à créer des postes de policiers municipaux, le refus des enfants de moins de trois ans dans les maternelles, à agrandir nos jardins d’enfants, le désengagement des directions départementales de l’équipement, à constituer des directions de l’urbanisme » a-t-il, notamment, illustré.

Une « clause de retour à meilleure fortune »

Et le premier adjoint au maire de Figeac (10 000 hab., Lot) d’en appeler à un « nouveau pacte de confiance pluriannuel ». Objectif, selon le manifeste de l’APVF : garantir « en tout état de cause le maintien des concours financiers de l’Etat ».
L’association évoque même « une clause de retour à meilleure fortune » qui, en cas de sortie de crise, prévoirait « la prise en compte de l’inflation et de la croissance ».
Martin Malvy a aussi prôné l’avènement d’un haut conseil des territoires. Dans le canevas de l’APVF, cette instance de dialogue Etat-collectivités rassemble notamment le Comité des finances locales (CFL) et une Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) dotée d’un droit de véto « sur certaines catégories de normes environnementales et sportives ».
« Les associations d’élus qui représentent 25 à 30 % des collectivités de leur strate ont vocation à faire statutairement partie du haut conseil. On ne peut pas imaginer que la seule Association des maires de France (AMF) représente les communes », a-t-il pris soin de préciser.

Une « OGPP », plutôt que la RGPP

Autant de pistes proches de celles ouvertes par François Hollande à l’occasion de son discours de Dijon, le samedi 3 mars 2012. Lors de la présentation du manifeste, les trois dirigeants de l’APVF qui ont pris la parole, étaient d’ailleurs tous issus du Parti socialiste.
A l’instar du jeune député-maire (PS) d’Annonay (17 000 hab., Ardèche), Olivier Dussopt, ils ont prôné, unanimes, « la prise en compte du revenu personnel dans le calcul de l’impôt local » et une « hausse de 0,1 % » du taux national de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Enfin, en lieu et place de la RGPP, ils ont avancé une « OGPP ». En clair : une optimisation générale des politiques publiques.
L’APVF entend, de cette manière, « définir légalement un socle de services publics accessibles par tous en trente minutes ».
« Dans certaines zones, les secours des pompiers mettent trois heures à arriver au lieu de 20 à 30 minutes auparavant », a notamment déploré Virginie Klès, sénatrice-maire (PS) de Chateaubourg (6 000 hab., Ille-et-Vilaine) et membre du bureau de l’association. « Tout cela montre que ce pacte de confiance est indispensable. On vient tout de même de passer cinq ans sans rencontrer une seule fois le Président de la République et le Premier ministre » a conclu Martin Malvy.
 

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Publication de l’étude du Ministère des Sports « Etat des lieux de l’offre d’équipements sportifs dans les territoires ruraux ».

La lettre d'information de l'ANDES (Association Nationale des Elus en charge du Sport)

Le Ministère des Sports a présenté lors du Salon des Maires le 23 Novembre dernier, une première synthèse de l’étude « Etat des lieux des équipements sportifs dans les territoires ruraux ».

Les premiers éléments de conclusion ont pu être présentés aux élus locaux lors d’une conférence sur la réduction des inégalités territoriales en matière d’équipements sportifs. Cette étude montre notamment que sur les 249.938 équipements sportifs en France métropolitaine, 28% sont situés dans les communes périurbaines et 27% dans les communes rurales.
Cette analyse fondée sur les données du Recensement des Equipements Sportifs et sur le témoignage d’acteurs locaux a permis de recenser 67 221 équipements sportifs sur ces territoires (1/4 des équipements sportifs de France) et de mettre en avant des chiffres caractéristiques :
- 60% des communes rurales ont moins de 500 habitants.
- 85% des communes qui ont moins de 100 habitants ne disposent pas d’équipements sportifs.
- Plus d’un tiers des communes rurales sont privés d’équipements sportifs, puisque ces 67 221 équipements sportifs sont présents dans 11 784 communes, soit 63,6% des communes rurales

Au delà de 500 habitants, la part des communes ne possédant pas d'équipements sportifs est très faible. De 500 à 1000 habitants, elles comptent 5 installations en moyenne, et 9 entre 1000 et 2000 habitants.
 
Bien que, de manière générale, l’étude révèle une dotation en équipements sportifs satisfaisante sur ces territoires, notamment en court de tennis et en terrain de football, il n’en reste pas moins que :
- Certains types d’équipements tels que les stades d’athlétisme et les salles spécialisées sont peu répandus et montrent un déficit en ce domaine.
- 15% seulement des équipements sportifs sont accessibles avec une faible desserte en transport en commun.

A titre d’exemple, 35% des écoles primaires se situent à plus de 20 minutes d’un bassin de natation couvert.
 
La commission « sport et ruralité » de l’ANDES a participé au comité de pilotage de cette étude. A ce titre, M. Marc SANCHEZ, Maire de Lavelanet (09) et M. Bernard AUGE, Adjoint au Maire en charge des sports de Montredon-Labessonnié (81) ont pu partager leurs expériences de terrains au sein du comité.
 
La version intégrale de l’étude sera publiée par le Ministère des Sports en janvier 2012.


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Les Epl à l'heure de la RSE

La Lettre des Entreprises Publiques Locales - 23/12/2011

À la pointe dans les domaines environnementaux, sociaux, et économiques, des Entreprises publiques locales se sont engagées dans une démarche de RSE avant-gardiste comme à Lille (Triselec), Nantes (La Cité des Congrès) et en Seine-Saint-Denis (Sequano).

La responsabilité sociétale et environnementale est sans doute l'un des nouveaux défis du XXIe siècle pour les entreprises. Malgré la crise, les dirigeants tentent d'intégrer une nouvelle dimension environnementale et sociale aux paramètres économiques. Les enjeux sont importants : avantages concurrentiels, réputation, capacité à séduire les clients ou investisseurs, maintien de la motivation, de l'engagement et de la productivité des employés, nouvelles relations avec les entreprises, les pouvoirs publics, les medias ou encore les fournisseurs. Dans la métropole lilloise, l'engagement innovant de Triselec dans la RSE a permis, par exemple, de déboucher sur une valorisation exceptionnelle des déchets, bien au-dessus de la moyenne nationale. La Sem a développé une politique originale de lutte contre l'illettrisme et de formation de personnel non qualifié qui a entrainé la confiance et l'implication des salariés.

Un « outil de progrès »

Consciente de l'importance de cet atout dans une économie moderne, les institutions mondiales tentent de lui donner toute sa crédibilité. Le 1er novembre 2010 a ainsi marqué le lancement de l'une des normes internationales les plus attendues de ces dernières années : l'Iso 26000, qui donne aux entreprises du secteur privé et aux organisations du secteur public les lignes directrices de la responsabilité sociétale. Pour l'Afnor, « c'est un outil de progrès (...) dans une logique d'ouverture et d'évolution de culture ». A Nantes, La Cité des congrès, gérée par la Spl du même nom, a ainsi adhéré en 2010 au pacte global des Nations-Unies (Global Compact), qui l'engage activement dans la Charte Qualité & Développement durable de France Congrès, l'AIPC Quality Standard et plus largement dans cette nouvelle démarche Iso 26000.

Dans la même dynamique, la norme Iso 14001, qui vise à mesurer l'impact de l'activité d'une entreprise sur l'environnement, est également à l'ordre du jour dans nombre d'Entreprises publiques locales de l'hexagone, comme Sequano, en Seine-Saint-Denis. La Sem d'aménagement a dévoilé en septembre 2011 son rapport de Responsabilité sociale et environnementale, veritable « point d'appui » pour avancer dans sa réflexion en matière de RSE, « pour poursuivre et améliorer les pratiques mises en place ». C'est une dynamique innovante qui se crée, alchimie économique moderne qui allie performance, social et environnement.

Patrick Cros/Naja


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« Le maire et le développement durable » : Le nouveau guide de l'AMRF

L’Association des Maires Ruraux de France publie « l’éco guide 2011 », un livret pratique à destination des maires pour passer de la théorie à la pratique.

Conçu spécifiquement pour donner des clefs techniques aux maires ruraux en matière de développement dit durable, « l’Eco guide 2011 : le maire et le développement durable » vient de paraitre. Autour de huit chapitres détaillés et élaborés à partir d’exemples mis en oeuvre dans les territoires ruraux, l’AMRF en lien avec l’Agence Kas édite ce guide pratique et concret à quelques semaines du début de l’année internationale de l’énergie durable pour tous.
- Vers des bâtiments et des équipements collectifs plus performants et des chantiers plus responsables
- Produire des énergies renouvelables
- Limiter la production de déchets
- Garantir la qualité de l’eau et limiter les consommations
- Pour une mobilité durable
- Favoriser la biodiversité
- Pour une administration coresponsable
- Les démarches globales

« La montée en puissance du fait écologique […] porte en lui le double risque de la saturation ou d’un traitement à la légère ». C’est la raison pour laquelle, dans les domaines de l’énergie, de l’habitat ou encore des transports, ce guide propose, de manière complète, des repères simples, précis et concrets à l’élu rural, lequel est naturellement soucieux de son environnement, parce qu’il en connait « la valeur et la place particulière dans les équilibres nécessaires à notre société. […] Pour cela, il faut se doter des bons outils, d’une connaissance la plus complète possible pour éclairer les choix et décider au mieux pour sa commune ». Des contacts, outils et exemples « témoignent de ce que le développement durable est un tout qui inspire l’action municipale et le développement du territoire, au service de l’intérêt général. »
Vanik BERBERIAN, Président de l’AMRF

Le Guide est accessible sur simple demande à l’AMRF.
Une version électronique sera prochainement accessible sur le site Internet de l’AMRF.
L’Eco guide 2011 sera distribué dans les salons à destination des élus et lors des rencontres de l’AMRF.
Contact : Blandine BROCARD – 04 72 61 77 20 – amrf@amrf.fr

L'ANDES rencontre le Ministre des Sports

Le 5 décembre 2011, le Ministre des sports David Douillet, a reçu l'Association Nationale Des Elus en charge des Sports lors d’une réunion d’échanges organisée conjointement par le ministère des sports et l’ANDES.

Le président de l’ANDES, Jacques Thouroude, a tout d'abord rappelé la stabilité, la pérennité et la nécessité d’un partenariat entre l’Etat, le Ministère des sports et les Collectivités locales.
Il a notamment attiré l'attention sur quatre points, à savoir :
- La nécessité de traiter en profondeur la problématique des amendes administratives fédérales infligées aux clubs,
- L'obtention d'une voix délibérative pour les élus locaux dans les commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport (CNDS),
- La création d'une commission mixte de travail avec l'Association nationale des ligues sportives professionnelles pour aborder les enjeux financiers et politiques ainsi que les investissements et le fonctionnement des installations,
- La proposition, en cours d'instruction au Ministère des Finances et du Budget, pour que les communes bénéficient d'un "levier supplémentaire à l'action du CNDS" et puissent profiter de prêts à taux bonifiés dans le cadre des investissements pour des équipements structurants de proximité.Dans son discours, Monsieur David Douillet a exprimé l’importance pour l’Etat de pouvoir s’appuyer sur les acteurs locaux afin, d’une part, de pouvoir relayer sa politique nationale, et d’autre part pour s’enrichir des expériences territoriales.

Les principaux thèmes qui furent évoqués sont les suivants :
- Une conférence nationale du sport, recentrée sur les acteurs décisifs, à l’intérieur de laquelle les élus locaux auront toute leur place,
- Le schéma de cohérence territoriale, permettant d’optimiser la répartition des équipements sportifs et scolaires,
- La cellule de conseil aux collectivités, dans le cadre de l’accompagnement des acteurs de terrain, avec une expertise en trois points : les règles fédérales, les coûts d’investissement et de fonctionnement, les usages et besoins,
En ce jour international des bénévoles, le Ministre a ensuite conclu son intervention sur le plan « 1000 jeunes bénévoles futurs dirigeants », qui a été lancé le 5 décembre après-midi à Vire.
Enfin, lors des échanges libres, les élus locaux ont notamment abordé les questions des amendes et sanctions financières infligées aux clubs, l’impact financier des modifications des règles fédérales et l’importance du soutien et de la considération au bénévolat.

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Appel à projets écoquartier 2011 : 14 récompenses pour les Epl dont les 2 Grands prix nationaux

L'écoquartier du plateau de Haye à Nancy, piloté par la Solorem, et celui de l'Union conduit par la Sem Ville Renouvelée sur Roubaix, Tourcoing et Wattrelos ont tous deux reçu hier le Grand prix national écoquartier 2011 des mains de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement. Les Entreprises publiques locales remportent 14 des 24 prix attribués. A la tête de plus de 140 écoquartiers en France, les Sem et les Sociétés publiques locales sont plus que jamais reconnues comme les principaux concepteurs de la ville de demain.

Pluie de récompenses pour les Sem et les Sociétés publiques locales, les deux composantes de la famille des Entreprises publiques locales (Epl), hier lors du palmarès écoquartier 2011, organisé par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et du Logement. Les Epl font encore mieux que lors de la 1re édition en 2009 en raflant plus de la majorité des prix attribués par la Commission d'analyse et d'appui...Lire la suite en cliquant ici

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Europe : Les Epl au service des villes

Par Patrick Cros/Naja

Les Entreprises publiques locales se sont affirmées au fil des dernières décennies à travers l'Europe. Regroupées dans des holdings municipales, elles sont devenues de puissants acteurs urbains dans de grandes capitales comme Stockholm, Hambourg, Munich, Milan et Rome.

Le modèle a pris de l'ampleur dans l'Union européenne et commence peu à peu à interpeller des municipalités françaises. Avec un mode de gestion centralisée, des holdings encadrent désormais les Epl dans nombre de capitales comme Stockholm, Hambourg, Munich, Milan et Rome. Impliquées dans de multiples secteurs de l'économie locale, tels que l'aménagement, l'énergie, l'eau ou encore le traitement des déchets, elles représentent une force déterminante dans le développement et la gestion des villes. « A Milan, par exemple, la holding A2A emploie pas moins de 9 200 personnes pour un chiffre d'affaires de 6 milliards d'euros en 2010. A Munich, la Stadtwerke compte près de 7 700 personnes », précise Michael Sohn du département Europe et relations internationales de la Fédération des Epl, qui a mené pendant plusieurs mois une vaste enquête dans des capitales européennes. L'intérêt de cette gestion centralisée : apporter une cohérence à travers une gestion globale et développer des synergies entre les différentes Epl d'une même commune.
Pour contrôler ces entreprises, deux stratégies « s'affrontent » au Nord et au Sud du continent. « Le mode de gouvernance diffère. Le lien entre la municipalité et les Epl est particulièrement fort, par exemple, à Stockholm », explique Michael Sohn.

Une gestion centralisée

Dans la capitale suédoise, les élus font en effet partie du conseil de surveillance des Epl de la holding municipale Stadshus AB. « Des réunions avec les directeurs sont organisées six fois par an, contre quatre fois en moyenne dans les autres capitales de l'UE, commente Michael Sohn. Comme à Munich, c'est également le Maire de la ville qui préside le conseil de surveillance ». Conséquence : une forte influence des décideurs politiques dans la performance des entreprises de ces municipalités du Nord de l'Europe. A l'inverse, l'Italie interdit par la loi ce type de gouvernance. A Milan, par exemple, la ville, qui détient 55 % du capital de la holding A2A, se limite à un rôle d'actionnaire sans participation directe des élus dans la gestion.
Autres particularités de cités comme Munich et Stockholm : « la consolidation financière au sein de la holding municipale permet d'équilibrer les finances, poursuit Michael Sohn. Les pertes d'une branche sont compensées par les bénéfices d'une autre ». Les gains dans le secteur de l'énergie peuvent, par exemple, être réinvestis dans les bibliothèques ou les transports en commun en cas de déficit. Autre type de soutien aux Epl, qui n'existe pas en Italie ou en France : la législation autorise des avantages fiscaux, telles que réductions d'impôts, aux Entreprises publiques locales les plus fragiles. « Ainsi, à Munich, où les Epl sont présentes aussi bien dans transports publics, les bibliothèques municipales, les communications, l'eau et l'énergie - à travers la holding municipale Stadtwerke - l'équilibre se fait entre les différentes branches ». La Fédération des Epl poursuit son enquête à travers l'Europe sur le mode de gestion des Epl par les municipalités.

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Péréquation : les communes rurales, les petites villes et les villes moyennes appellent à corriger les effets pervers du projet

L’association des petites villes de France, l’Association des maires ruraux de France et la Fédération des Villes Moyennes main dans la main pour la création du fonds de péréquation dans le cadre du Projet de loi de finances 2012.

L’Association des maires ruraux de France, présidée par Vanik BERBERIAN, maire de Gargilesse-Dampierre, l’Association des petites villes de France, présidée par Martin MALVY, ancien ministre et président du Conseil régional Midi-Pyrénées, et la Fédération des maires des villes moyennes, que préside Christian PIERRET, ancien ministre et maire de Saint-Dié-des-Vosges s’estiment pénalisées par les évolutions apportées au Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales dans le cadre du PLF pour 2012. Les trois associations d’élus, représentant 36 000 communes et près des trois quarts de la population française, constatent que le dispositif actuel aboutit à une péréquation des ressources fiscales qui n’est ni juste, ni efficace.
Avec une assiette de cotisation large et une contribution divisée entre sept groupes démographiques, l’actuel projet de loi de finances pour 2012 fait peser l’effort de péréquation sur de nombreuses communes rurales et sur de nombreuses villes petites et moyennes, dont le potentiel financier par habitant est pourtant faible en comparaison de celui des métropoles.
Afin de corriger ces effets pervers, l’AMRF, l’APVF et la FMVM souhaitent que la capacité contributive de chaque territoire soit comparée à toutes les autres, sans un découpage par strates qui contribue à limiter l’effort de solidarité.
Elles invitent les Parlementaires à revoir ce dispositif en ce sens à l’occasion des débats au Sénat fin novembre et à l’Assemblée Nationale en seconde lecture du Projet de loi de Finances 2012.

Dans l’attente d’une rénovation du dialogue local en matière d’éducation, L’AMRF appelle les maires à suspendre leur participation aux CDEN

Réunis en assemblée générale à Monts-sur-Guesnes à l’occasion du Congrès marquant les 40 ans d’existence de l’AMRF, les Maires ruraux appellent les élus à suspendre leur participation aux travaux des Commissions Départementales de l’Education Nationale (CDEN).

Constatant  l’inutilité de cette  instance  consultative dont  les avis ne sont jamais entendus par les inspecteurs d’académie,
Constatant l’augmentation des difficultés rencontrées dans la gestion quotidienne des écoles, les menaces sur la qualité de l’enseignement du fait des effectifs d’élèves dans les classes consécutifs aux coupes budgétaires,
Constatant que les maires ruraux n’ont pas été associés aux réflexions sur les rythmes scolaires dont ils auront cependant à traduire et à assumer une fois encore les évolutions,
Regrettant depuis juin 2009 l’indifférence du ministère à leur égard perçue comme un mépris des élus ruraux et considérant qu’ils n’ont pas vocation à être les spectateurs d’un processus qui concerne leur commune et leurs habitants, ni être davantage complices d’une parodie de concertation.

En conséquence, l’AMRF appelle tous les élus ruraux à suspendre leur participation aux Conseils Départementaux de l’Education Nationale (CDEN).
•    L’AMRF demande qu’y soient traités des sujets d’importance pour les territoires ruraux comme l’organisation de la vie et des rythmes scolaires,  les relations entre les différents acteurs de l’école (IA, direction, enseignants, parents d’élèves,…), les ressources et équipements spécifiques comme l’équipement numérique, l’éducation artistique,  ou l’organisation des transports. Plus généralement, le CDEN doit exercer un vrai rôle de partage de réflexion entre les différents acteurs de l’environnement éducatif et scolaire que sont les associations de parents d’élèves, les syndicats enseignants, les élus, les représentants du ministère de l’Education nationale, les conseils généraux et régionaux dans le respect de leur compétences respectives.

•    Les Maires sont des acteurs responsables de l’aménagement de leur territoire. Ils le sont également dans le domaine de l’Education et souhaitent être davantage entendus en n’étant pas cantonnés au seul rôle de gestionnaire de moyens. En conséquence, l’AMRF :

- Demande que soient revus les textes règlementaires sur les missions et le fonctionnement des CDEN afin que la parole des élus soit enfin reconnue.
- Demande à ce que la participation des associations d’élus puisse être actée dans les CTP au moment de l’élaboration de  la carte scolaire en amont des CDEN, comme le font déjà quelques inspections de manière opportune.
- Demande à ce que la Charte sur l’Organisation de l’offre des services publics, et au public en milieu rural, signée par l’Etat, soit appliquée sur l’ensemble du territoire y compris par l’Education nationale.
- Invite les élus à suspendre leur participation aux CDEN tant que son fonctionnement n’en fera pas un lieu véritable de concertation de tous les acteurs de l’école.
 

Retrouvez la motion en PDF joint.

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« Enseignement supérieur et développement des territoires » : un colloque proposé par le CNER le 22 novembre prochain

Le mardi 22 novemnbre prochain à Paris, le CNER (Conseil National des Economies Régionales) organise un coloque sur le thème : « Enseignement supérieur et développement des territoires ». Pour l’organisation, le CNER a choisi de s’associer avec l’Association des villes universitaires de France (1) et la Conférence des présidents d’université (2).

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU) entraîne d’importantes mutations au sein des établissements d’enseignement supérieur, qui sont devenus à la fois des éléments majeurs de l’attractivité des territoires et des facteurs importants de leur compétitivité. De nombreux outils, insuffisamment connus des acteurs territoriaux, sont venus renforcer ce double rôle.

Ce colloque abordera les interactions actuelles et futures entre les universités, l’enseignement supérieur et le développement des territoires :
•    une première table ronde décryptera le nouveau paysage universitaire : mise en œuvre de la loi LRU, programme d’investissements d’avenir, dispositifs de valorisation et de transfert de R & D, exemples de stratégies de différenciation et de coopérations locales ;
•    une seconde table ronde analysera les partenariats et coopérations qui peuvent le plus utilement contribuer et à l’excellence de l’enseignement supérieur et au développement des territoires.

Il réunira des universitaires (EHESS, Institut national polytechnique de Lorraine, Université européenne de Bretagne, Université de la Rochelle), des représentants du Programme d’investissements d’avenir (Commissariat général à l’Investissement, Caisse des Dépôts, Société du Grand Paris),  et des acteurs territoriaux (ARF, AdCF)

Pratique : mardi 22 novembre 2011 de 9h à 13h au Cedias-Musée Social : 5 rue Las Cases, 75007 Paris
(métro Solférino, ligne 12) - Programme complet et modalités d'inscription sur le site du CNER :
http://www.cner-france.com/public/?page=les-colloques



(1) Créée en 1994, l’AVUF regroupe aujourd'hui près de 70 villes représentatives. Elle mène une triple action : promotion des intérêts communs des villes universitaires, lieu d’échange sur les questions d'enseignement supérieur, de la recherche, et de vie étudiante, participation active à l'amélioration de la qualité des formations supérieures dans notre pays.

(2) Créée en 1971, la CPU est à la fois un lieu d’échange, de réflexion  et d’accompagnement des grands changements que vivent les universités françaises. Elle regroupe 81 universités, 3 universités technologiques, 3 Instituts Nationaux Poly-techniques,  3 Écoles Normales Supérieures, 2 Instituts Nationaux des Sciences Appliquées, 1 école centrale, 1 école française à l'étranger, 15 Grands Établissements (CNAM, Observatoire de Paris, Inalco…) et 18 Pôles de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES).
 

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Jean-Léonce Dupont, nouveau président de la Fédération des Entreprises publiques locales

Lors du Congrès des Entreprises publiques locales (Epl), qui vient de prendre fin à Tours, Jean-Léonce Dupont, sénateur et président du Conseil général du Calvados, vice-président du Sénat, a été élu président de la Fédération des Epl (FedEpl) à l'unanimité. Il sera épaulé par quatre vice-présidents et un bureau renouvelé.

Conformément au principe de présidence tournante dévolue tous les 3 ans à chacun des groupes politiques représentés à la Fédération des Entreprises publiques locales (UMP, Centre, PS et PC), Jean-Léonce Dupont (NC) succède à Martial Passi, maire de Givors et conseiller général du Rhône (PC), parvenu au terme de son mandat et élu président d'honneur. Jean-Léonce Dupont était vice-président de la FedEpl depuis 2004 et y présidait la commission logement ainsi que le comité stratégique. Lire la suite de l'article en cliquant ici

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Le très haut débit pour tout le territoire : une grande cause nationale pour les Maires Ruraux de France

Les Maires Ruraux de France ont adopté une motion sur la couverture numérique du territoire le 9 octobre lors du congrès national de l’AMRF à Monts-sur-Guesnes (86). Inquiets pour l'avenir de leurs communes face aux inégalités de couverture numérique, un fossé que creusera encore plus profondément l'arrivée du très haut débit, ils demandent une accélération du déploiement du très haut débit et des précisions sur le calendrier de la montée en débit.

Récemment, aussi bien des parlementaires que certains Conseils généraux ont tiré le signal d'alarme : les conditions ne semblent pas réunies aujourd'hui pour que l'objectif fixé par le président de la République de couvrir 100% du territoire en très haut débit en 2025 soit tenu. Pourtant, cette échéance semblait déjà bien trop lointaine aux maires ruraux. C'est ce qu'a souligné l'enquête menée par l'AMRF cet été : les maires demandent la mise en place du très haut débit dans les 5 ans.

Dans leur motion, les Maires Ruraux de France demandent notamment :
• le relèvement immédiat de l'accès minimum à Internet à 2 Mbps dans un premier temps puis à 8 Mbps pour chaque Français, où qu'il habite ;
• la mise en place d’un service universel à l’internet très haut débit fixe et mobile de l'Internet et de la téléphonie mobile ;
• que l'État alimente durablement le Fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT) créé en 2009 par la loi Pintat ;
• que les maires ruraux et leurs intercommunalités soient consultés dans l'établissement des schémas directeurs d'aménagement numérique du territoire (SDANT) et soient ensuite informés régulièrement de la mise en œuvre de ceux-ci.

Attachés aux solutions pragmatiques tenant compte des situations locales, les Maires Ruraux souhaitent enfin :
• que le Législateur trouve le moyen de permettre aux citoyens de bénéficier au plus vite des infrastructures privées déjà présentes dans le pays, par exemple le long des voies ferrées et des autoroutes.

En matière de couverture numérique, concluent les Maires Ruraux de France dans leur motion, la devise de la République a toute sa valeur : LIBERTÉ pour les collectivités d'investir sans que les opérateurs privés ne préemptent les zones rentables, ÉGALITÉ d'accès au "bon débit" pour tous les citoyens, FRATERNITÉ par la mise en place de la péréquation.

Lien vers la motion (en intégralité sur le site de l’AMRF) en cliquant ici
 

Retrouvez toute l'actualité de l'Association des Maires Ruraux de France sur www.amrf.fr

Le think tank Sport et Citoyenneté : Seizième édition de sa revue trimestrielle

Vous retrouverez dans cette revue un contenu toujours plus diversifié et une analyse transversale de l'impact sociétal du sport. Outre une analyse des politiques sportives européennes, qui offrent de nouvelles perspectives, et des rubriques thématiques liées à l'actualité, vous trouverez ce trimestre un dossier central consacré à la thématique "Sport, Ecole et Education physique".

Quels rapports entretiennent le sport, l'école et l'éducation physique ? Quelle est la situation en Europe ? Quels sont les défis auxquels est confrontée l'éducation physique ?
Comment développer davantage le sport scolaire ? Quel rythme scolaire pour demain ?
Autant de sujets abordés par de nombreux experts et représentants d'institutions prestigieuses tels que Luc Chatel, Ministre français de l'éducation nationale, Johannes Hahn, Commissaire européen à la politique régionale, Adam Giersz, Ministre polonais du Sport et du Tourisme, ou encore Ken Hardman, Professeur à l'Université de Worcester.

Retrouver des articles issus de la revue et toute l'actualité de l'association sur : www.sportetcitoyennete.org

Friches militaires : une opportunité pour les collectivités ?

Lettre d'information des EPL du 04/10/2011

Avec la restructuration des armées, des sites militaires se « libèrent », offrant de nouveaux espaces au développement urbain. Des Entreprises publiques locales ont mission de transformer ces friches en nouveaux quartiers ou parc d'activités. Lire l'article en cliquant ici

Retrouvez toute l'actualité de la Fédération des Entreprises Publics Loclaes (EPL) sur http://servirlepublic.fr/

 

L'annuaire 2011 du CNER vient de paraître

L'annuaire 2011 du CNER, des agences de développement et des comités d’expansion économique vient de paraître !
 

Il répertorie les 101 structures de notre réseau :
-    21 agences régionales et inter-régionales
-    50 agences et comités d’expansion départementaux
-    26 agences et comités d’expansion locaux
-    4 membres partenaires de notre réseau (3 SEM et 1 pôle de compétitivité)

Vous trouverez dans cet annuaire toutes les informations indispensables, présentées de manière claire et concise, relatives aux agences/comités : les coordonnées utiles (adresse, téléphone, e-mail, site web…) ; photo des dirigeants ; présentation des équipes au complet et leurs fonctions propres.
Nouveauté 2011 ! cette édition intègre 22 cartes régionales (+DOM) qui vous permettront de voir en un clin d’œil l’ensemble des agences présentes dans votre région.

Toutes les infos et l'actualité du CNER sur www.cner-france.com

Rentrée 2011 : Près de 200 000 enfants privés d'école en 2010 ! Conbien seront-ils en 2011 ?

Lettre d'information de l'Association des Paralysés de France - 22/09

Si la Loi de 2005 a contribué à augmenter de manière significative la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, les délégations APF sur le terrain pointent encore de nombreux dysfonctionnements. Exemple en Vendée ! Lire l'article en cliquant ici

Retrouvez toute l'actualité de l'APF sur : www.apf.asso.fr

Publication du Memento du maire pour l'accessibilité 2011

Le Memento du maire pour l'accessibilité 2011, réalisé conjointement par le CNhandicap et la FFB, avec le soutien du CNOA et de l'AMF, a été présenté le 13 septembre 2011.

Principalement destiné aux petites villes, ce livret vise à accompagner les élus tout au long du processus de mise en conformité des accès aux bâtiments publiques, depuis l'identification des modifications à apporter jusqu'aux sources de financements.

Téléchargez le Mémento en cliquant ici

Candidater à la 21ème édition des trophées Eco-Actions

Information des Eco Maires du 30/08/2011

Premier concours récompensant les collectivités locales pour leurs actions de développement durable, les Trophées Eco Actions distinguent les collectivités locales les plus innovantes en matière de développement durable et contribuent à notre mission de placer l’environnement au coeur des préoccupations des élus locaux.

Chaque année, plusieurs dossiers sont déposés et étudiés par les membres du jury : maires, députés-maires, présidents d’association ou de fédération, partenaires de l’association, urbanistes, architectes et représentants d’institutions telles que le MEDDTL, l’ADEME ou l’UNESCO.
Pour cette édition, les prix seront remis à l’Assemblée nationale le 13 décembre 2011 sous le Haut patronage du Président de l’Assemblée nationale et une cérémonie locale aura lieu dans chaque ville ayant reçu un prix.
"Les Eco Maires" vous invite donc à déposer votre dossier et valoriser vos actions.
Vous pouvez dès à présent télécharger la plaquette de candidature ainsi que le dossier de candidature sur le site des Eco Maires en cliquant ici

Retrouvez toute les actualités des Eco Maires sur : www.ecomaires.com

Réforme fiscale - La paralysie guette les villes moyennes et leurs groupements

La lettre d'information de la Fédération des Maires des Villes Moyennes du Mercredi 14 Septembre 2011 - Numéro 570

Dans le cadre de son Observatoire des finances et de la fiscalité, la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) vient d’établir en lien avec SFL-Forum pour la gestion des villes, les principales tendances fiscales pour 2011 sur la base d’un échantillon de 109 villes moyennes et leurs groupements*. Dans un contexte macroéconomique très perturbé, ces collectivités vont clairement devoir faire plus avec moins. Lire l’article en cliquant ici


Retrouvez toute l’actualité de la FMVM sur : www.villesmoyennes.asso.fr/fr/